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TJ 10387, 11 janv. 2026, RG 26/00019

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Texte de la décision

258 caractères

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrate du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 11 janvier 2026

Le magistrat

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