TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00453
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE ROUEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Pôle Social
adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX
02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82
pole-social.tj-le-havre@justice.fr
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Affaire N° RG : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7QS
Du 12 Janvier 2026
URSSAF HAUTE NORMANDIE
C/
Société LA GOUTTE D'EAU
Notification électronique :
- URSSAF
Notification LRAR :
- La Goutte d'Eau
DEMANDERESSE
URSSAF HAUTE NORMANDIE, demeurant 61 Rue Pierre Renaudel - CS 92035 - 76040 ROUEN CEDEX 1, représentée par Mme [M] [Y], salariée munie d'un pouvoir,
ET :
DÉFENDERESSE
Société LA GOUTTE D'EAU, demeurant 16 rue Faubourg Assiquet - 76290 MONTIVILLIERS, représentée par Mme [F] [I] munie d'un pouvoir
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile,
Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance,
Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse,
PAR CES MOTIFS
Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision contradictoire,
CONSTATONS le désistement du demandeur,
Ainsi prononcé le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier.
Le Greffier,
Monsieur Christophe MIEL
La Présidente,
Madame Louise AUBRON-MATHIEU
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