TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 24/00167
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
AFFAIRE N° : N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPKK
Minute N° : 25/590
DU : 18 Décembre 2025
Monsieur [X] [S]
C /
Madame [R] [V]
Le :
Expédition délivrée à :
- Me GICQUEL
DÉCISION DE DESISTEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 18 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Martine OLLIVIER, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, substitué par Maître Manon LE TOLGUENEC, avocats au barreau de VANNES
à :
Madame [R] [V], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Nicolas MALLEBRERA de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIE) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, avocats au barreau de VANNES, aux audiences des 21 mars, 13 juin et 17 octobre 2024,
non comparante, ni représentée aux audiences des 27 février, 22 mai, 25 septembre et 18 décembre 2025 (décédée)
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
La partie demanderesse à l'action en paiement, représentée par son avocat, déclare se désister de l'instance, indiquant qu'un accord était intervenu avec les ayants droit de la défenderesse décédée ;
PAR CES MOTIFS :
Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 18 Décembre 2025.
Le greffier, Le président,
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