tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention source api

TJ 31555, 10 janv. 2026, RG 26/00054

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Date: 10/01/2026
Numéro: 26/00054
Lieu / cour: tj31555
Chambre: J.L.D.
Type: other
Id: 696579aecdc6046d47133b7d

Texte de la décision

444 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Autorise le maintien de la mesure d’isolement dont fait l'objet [J] [W].

Dit que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe sans délai et par tout moyen permettant d'en établir la réception à la personne hospitalisée, au directeur d'établissement et au Ministère Public.

Laisse les dépens à la charge de l'État.

Le 10 Janvier 2026 à 17h00

Le Juge

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