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CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 24/13067


Vérifier : CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 24/13067 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/01/2026
Numéro
24/13067
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
696608e3cdc6046d471e196e

Texte de la décision

1,575 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 24/13067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4IM

Ordonnance n° 2026/M15

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [K] [C]

Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [F] [U]

Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

Mme [B] [S]

Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. SOMAP TECHNOLOGIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [K] [C] et [F] [U], appelants contre [B] [S], et la S.A.S. SOMAP TECHNOLOGIES, intimées du 16 décembre 2025,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimées à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 17 et 18 décembre 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/13067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4IM et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ;

Fait à [Localité 3], le 12 janvier 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 12 janvier 2026

Le greffier

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