CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 23/12754

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 23/12754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMANB

Ordonnance n° 2026/M11

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [R] [K] décédé le 3 mai 2025

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SARL BLUE GARDEN représentée en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

à

Mme [F] [H] épouse [C]

Représentant : Me Alain GOHAUD, avocat au barreau de NICE

Intimée

Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [K] le 12 octobre 2023 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Draguignan du 7 septembre 2023,

Vu le courrier de Me Roselyne SIMON-THUBAUD en date du 13 août 2025 nous informant du décès de Monsieur [R] [K] intervenu le 3 mai 2025,

Vu l'interruption de l'instance,

Vu l'injonction à régulariser la procédure du 28 août 2025 faite à Me Roselyne SIMON-THUBAUD avocat de l'appelant, prescrivant d'appeler en la cause les héritiers de Monsieur [R] [K] s'il y a lieu, dans un délai de quatre mois à peine de radiation,

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS