CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/16662
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
N° RG 25/16662 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCRG
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2025
Date de saisine : 13 Octobre 2025
Nature de l'affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement
Décision attaquée : n° 2025005221 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 16 Septembre 2025
Appelant :
Monsieur [L] [F] Président de la SAS à associé unique SARL [1], représenté par Me Soumayia ANNANE, avocat au barreau de PARIS
Intimé :
Monsieur [P] [D], représenté par Me Gabriel DUMENIL de la SELEURL SELARL GABRIEL DUMENIL, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000CJFD
[3] ([2]) Prise en la personne de Me [T] [W], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL [1] »
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2/26 , 1 page)
Nous, François VARICHON, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Célia MAXIMIN, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel en date du 25 novembre 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par François VARICHON , magistrat en charge de la mise en état assisté de Célia MAXIMIN, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 13 janvier 2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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