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CA Metz, 8 janv. 2026, RG 25/00160


Vérifier : CA Metz, 8 janv. 2026, RG 25/00160 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25/00160
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6967791ccdc6046d47402e35

Texte de la décision

1,464 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026

N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ6J 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2022/03152

Monsieur [L] [U]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A.S. ALSACE ESPACES VERTS Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me Thomas ROULLEAUX représentant [L] [U] en date du 25 Mars 2025 ;

Attendu que par conclusions en date du 16 avril 2025, l'intimé demande la condamnation de l'appelant aux dépens et au paiement d'un article 700 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [L] [U] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Dit n'y avoir lieu au paiement d'un article 700 du code de procédure civile ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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