Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.193

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : T 25-16.193
Demandeur : M. [J]
Défendeur : la caisse des crédit mutuel du docteur [W] [X]
Requête n° : 815/25
Ordonnance n° : 90035 du 15 janvier 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

la caisse des crédit mutuel du docteur [W] [X], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [J], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 août 2025 par laquelle la caisse des crédit mutuel du docteur [W] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juin 2025 par M. [P] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Metz, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 25-16.193 ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi se trouve actuellement dans une situation financière obérée. Il doit faire face à de nombreux remboursements et charges et a les plus grandes difficultés à assumer la vie courante de sa famille.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 15 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Michèle Graff-Daudret