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Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.591


Vérifier : Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.591 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25-11.591
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6968b676cdc6046d475dc2f1

Texte de la décision

1,569 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : R 25-11.591
Demandeur : la société [2]
Défendeur : M. [B] et autre
Requête n° : 804/25
Ordonnance : 90028 du 15 janvier 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [W] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société [2], ayant SAS [1] pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 août 2025 par laquelle M. [W] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-11.591 formé le 12 février 2025 par la société [2] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d'appel de Bourges ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 1er octobre 2025, M. [W] [B] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [W] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-11.591.

Fait à Paris, le 15 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Michèle Graff-Daudret

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