Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.239

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : G 25-11.239
Demandeur : M. [N]
Défendeur : Mme [O]
Requête n° : 798/25
Ordonnance n° : 90025 du 15 janvier 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [I] [O] épouse [Y], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [N], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 août 2025 par laquelle Mme [I] [O] épouse [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-11.239 formé le 4 février 2025 par M. [F] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel de Reims ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [F] [N] ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro G 25-11.239 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 15 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Michèle Graff-Daudret