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Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.073


Vérifier : Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.073 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25-16.073
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6968b695cdc6046d475dcf77

Texte de la décision

1,204 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: N 25-16.073

Demandeur(s)
: Mme [F]

Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: la société Swiss Re International SE

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 50040

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 16 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025
par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant
à la société Swiss Re International SE, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2] (Luxembourg).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026

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