Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.045

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: H 25-16.045

Demandeur(s)
: M. [F]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Maine-et-[Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50036

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 26 décembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026