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Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.898


Vérifier : Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.898 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25-16.898
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6968b6a6cdc6046d475dd653

Texte de la décision

1,492 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: J 25-16.898

Demandeur(s)
: M. [V] et autre

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: M. [Y] et autres

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Ordonnance
: 50031

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [G] [V],

2°/ Mme [A], [J], [C], [W] [D], épouse [V],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [E] [Y], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la société Aurum financial, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [N] [H], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Aurum financial.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 15 janvier 2026

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