Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.934

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: Y 25-16.934

Demandeur(s)
: la société Totem Events

Avocat(s)
: la SCP Lesourd

Défendeur(s)
: M. [U] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50029

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Totem Events, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [J] [U],

2°/ à Mme [P] [N], épouse [U],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026