Cass., 15 janv. 2026, n° 25-17.020

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 25-17.020

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: le procureur général près de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
et autre

Ordonnance
: 50026

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [X] [L], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :

1°/ au procureur général près de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 1],

2°/ à la société [P] - Les Mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 4], représentée par Mme [E] [P],
ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [J] [Z].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 15 janvier 2026