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Cass., 15 janv. 2026, n° 25-17.017


Vérifier : Cass., 15 janv. 2026, n° 25-17.017 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25-17.017
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6968b6b1cdc6046d475dda77

Texte de la décision

1,183 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: P 25-17.017

Demandeur(s)
: la société Jon Zwarthoed

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 50025

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Jon Zwarthoed, société à responsabilité limitée, dont le siège
est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à
M. [U] [L], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026

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