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Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.911


Vérifier : Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.911 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25-16.911
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6968b6b4cdc6046d475ddbef

Texte de la décision

1,109 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Y 25-16.911

Demandeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [W]

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance
: 50023

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [U], [D], [S] [K], domicilié [Adresse 1],
32700 Lagarde-Fimarcon, a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [O] [W], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026

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