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Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.909


Vérifier : Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.909 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25-16.909
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6968b6b9cdc6046d475ddd9d

Texte de la décision

1,119 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: W 25-16.909

Demandeur(s)
: la société Le Théâtre

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: M. [O]

Ordonnance
: 50021

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Le Théâtre, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [C] [O], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026

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