Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.904

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: R 25-16.904

Demandeur(s)
: la société Saint Alban

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [R]

Ordonnance
: 50020

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Saint Alban, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d'appel
de [Localité 4] (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à
M. [F] [R], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026