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Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.890


Vérifier : Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.890 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25-16.890
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6968b6c3cdc6046d475de1cd

Texte de la décision

1,116 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: A 25-16.890

Demandeur(s)
: la société SCM [U] Benhamou et [C] [J]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: Mme [N]

Ordonnance
: 50016

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SCM [U] Benhamou et [C] [J], dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [L] [N], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026

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