Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.862

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: V 25-16.862

Demandeur(s)
: M. [T], ès qualités

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société Greffe Lille Métropole

Ordonnance
: 50014

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [X] [T], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2], ès qualités de président de la société Ameris,
a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'ordonnance rendue le 31 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille, dans le litige l'opposant à la société Greffe Lille Métropole, société civile professionnelle, dont le siège est tribunal de commerce de Lille Métropole, [Adresse 1],
[Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026