Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.779

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: E 25-16.779

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy

Défendeur(s)
: la société Action France

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50010

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [R], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2025 par
la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à
la société Action France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026