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Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.673


Vérifier : Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.673 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25-16.673
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6968b6d3cdc6046d475de824

Texte de la décision

1,128 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Q 25-16.673

Demandeur(s)
: Mme [T]

Avocat(s)
: Me Occhipinti

Défendeur(s)
: la société BNP Paribas

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50007

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par
la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à
la société BNP Paribas, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026

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