Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.755

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: D 25-16.755

Demandeur(s)
: M. [O] et autre

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: M. [I] et autre

Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis

Ordonnance
: 50006

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [S] [O],

2°/ Mme [K] [Y], épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 9 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2025
par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [D] [I], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [V] [P], divorcée [I], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026