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Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.751


Vérifier : Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.751 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25-16.751
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6968b6d9cdc6046d475dea90

Texte de la décision

1,208 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 25-16.751

Demandeur(s)
: la société Delfrel

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: la société Allianz Iard

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Ordonnance
: 50004

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Delfrel, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 juillet 2025
contre l'arrêt rendu le 5 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Allianz Iard,
société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026

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