Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.744

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 25-16.744

Demandeur(s)
: M. [H] [T]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel
de l'aéronautique civile (CRPNPAC)

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50003

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [H] [T], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 8 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à la
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC), dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026