Cass., 15 janv. 2026, n° 25-15.000

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: W 25-15.000

Demandeur(s)
: Mme [U]

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: M. [F]

Avocat(s)
: Me [J]

Ordonnance
: 50002

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025
par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M. [K] [F], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2025,
Me [J], agissant pour M. [K] [F], défendeur, a conclu au constat
de la déchéance du pourvoi.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026