CA Nancy, 13 janv. 2026, RG 25/00814
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 03 décembre 2024 - RG 22/02125
ORDONNANCE DE CADUCITE n°71/26
N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRHY
APPELANT :
Monsieur [T] [O]
Représentant : Me Laure IOGNA-PRAT de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMES :
Monsieur [B] [V] [O]
Représentant : Me Ludovic VIAL de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL
Monsieur [F] [O]
Monsieur [Z] [O]
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 911, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 29 Décembre 2025 ;
Attendu que l'appelant n'a pas signifié ses conclusions aux parties non constituées dans le mois suivant l'expiration des délais prévus pour remettre ses conclusions au greffe de la Cour.
PAR CES MOTIFS :
Statuant par ordonnance susceptible d'être déférée à la Cour .
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens ;
NANCY, le 13 Janvier 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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