CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/13240

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/13240 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKRW

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2026/ M014

Affaire :

Mme [T] [B]

Représentant : Me [O] [F], avocat au barreau de TARASCON

Appelante

C/

Me [D] [Z]

Intimé

Me [O] [F]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière,

Vu l'avis de caducité du 19 Décembre 2025 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS