TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00938
Vérifier : TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00938 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026
Chambre 1/Section 3
N° RG 25/00938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2SMX
N° de minute : 25/01108
REQUÉRANTS
Madame [M] [E], demeurant [Adresse 6]
ET
Monsieur [H], [N] [Z], demeurant [Adresse 6]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[U] [L]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière
de [U], [O] [L], de sexe féminin, née le [Date naissance 5] 2021 à 12 heures 20 minutes à [Localité 8] (Seine-[Localité 10]), [Adresse 1],
par Mme [M] [E], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (Tunisie), enseignante,
et
par M. [H] [N] [Z], né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] (Oise), enseignant,
mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 10] (Seine-[Localité 10]),
demeurant ensemble [Adresse 7] (Seine-[Localité 10]),
Dit que l’adoptée portera désormais le nom [E] [Z] (1ère partie : [E] ; 2nde partie : [Z]) selon déclaration conjointe de choix de nom du 6 janvier 2025,
Dit que l'adoptée se prénommera [B], [U],
Dit que l’adoption prendra effet le 24 janvier 2025, date du dépôt de la requête au greffe,
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Seine-[Localité 10]), à la diligence du procureur de la République,
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :
- à Mme [M] [E],
- à M. [H] [N] [Z],
- au procureur de la République,
Laisse les dépens à la charge des requérants,
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE DOUZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR Thomas RONDEAU
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.