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TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/02615


Vérifier : TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/02615 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2026
Numéro
25/02615
Lieu / cour
tj74281
Chambre
Proc Accélérée au fond
Type
other
Id
6969496ecdc6046d47712892

Texte de la décision

1,891 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS

PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE


MINUTE N° : 26/00010
JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02615 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2T
AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 6] par son syndic en exercice la SASU L’lMMOB|LIER DU BASSIN GENEVOIS C/ [J] [M]

Composition du tribunal :

Monsieur BOURIAUD, Président
Madame POUYET, Cadre Greffier

Débats : En audience publique le 13 Janvier 2026
Prononcé : Jugement rendu le 13 Janvier 2026

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 5]”, situé [Adresse 3] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la SASU L’lMMOBILIER DU BASSIN GENEVOIS, SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Damien MEROTTO de la SELARL CABINET MEROTTO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

DEFENDEUR

Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 2]
non comparant

* * * *

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;

A l’appel de la cause, la demanderesse a indiqué se désister de ses demandes ; le défendeur n’ayant pas comparu et n’ayant en conséquence présenté ni défense au fond ni fin de non recevoir au moment du désistement, celui-ci est parfait et emporte extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Statuant en procédure accélérée au fond, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate l'extinction de l'instance à titre principal, du fait du désistement du demandeur et le dessaisissement de la juridiction.

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par Monsieur BOURIAUD, Président et par Madame POUYET, Cadre Greffier.

La greffière, Le Président,

1 expédition le 15/01/2026
à e MEROTTO

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