CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 26/00002
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026
SOINS SOUS CONTRAINTE
(articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique)
N° RG 26/00002
Minute n°
Notification du : 15/01/2026
Juge des libertés et de la détention d'Orléans
M. le procureur général
Me Paul DENIZOT
[X] [Z]
LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET '[4]'
[T] [K]
Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX (15/01/2026),
Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance,
Statuant dans la cause opposant :
Monsieur [X] [Z]
né le 21 Février 1987 à [Localité 5]
actuellement hospitalisé à l'EPSM du Loiret '[4]'
comparant en personne, assisté de Me Paul DENIZOT, avocat au barreau d'Orléans désigné d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Orléans
D'UNE PART,
LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET '[4]'
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
Madame [T] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
D'AUTRE PART,
PARTIE INTERVENANTE :
Monsieur le procureur général près la Cour d'appel d'Orléans
absent, ayant communiqué ses réquisitions écrites le 13 janvier 2026.
* * * * *
Vu l'ensemble de la procédure.
Vu l'ordonnance du juge des libertés du Tribunal judiciaire d'Orléans du 06 janvier 2026 maintenant l'hospitalisation complète dont fait l'objet Monsieur [X] [Z].
Vu l'appel interjeté le 12 janvier 2026 par Monsieur [X] [Z],
Vu le courriel de Madame [T] [K], tiers demandeur, reçu au greffe le 12 janvier 2026,
Vu l'avis du Ministère Public du 13 janvier 2026 qui requiert la confirmation de l'ordonnance entreprise,
Vu le certificat médical de situation du 13 janvier 2026,
Vu l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle Monsieur [X] [Z] a comparu, assisté de son avocat, et a déclaré vouloir se désister de son appel.
MOTIFS
Il convient de constater que Monsieur [X] [Z] s'est désisté de son appel et qu'aucun des intimés n'a formé appel incident.
En conséquence, il convient de prendre acte du désistement d'appel de Monsieur [X] [Z].
Il est rappelé que le désistement d'appel emporte acquiescement à l'ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par le juge des libertés du Tribunal judiciaire d'Orléans.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort et par mise à disposition au greffe,
DECLARONS l'appel recevable ;
DONNONS acte à Monsieur [X] [Z] de son désistement d'appel, lequel emporte acquiescement à l'ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par le juge des libertés du Tribunal judiciaire d'Orléans ;
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Et la présente ordonnance a été signée par Mme Hélène GRATADOUR, présidente de chambre et par M. Alexis DOUET, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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