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CA Nancy, 13 janv. 2026, RG 25/01732


Vérifier : CA Nancy, 13 janv. 2026, RG 25/01732 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/01/2026
Numéro
25/01732
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
696a3167cdc6046d4784fff5

Texte de la décision

1,368 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 mai 2025 - RG 22/02876

ORDONNANCE DE CADUCITE n° 70/26

N° RG 25/01732 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBK

APPELANTS :

Monsieur [Z] [M]

Représentant : Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY

Madame [O] [M]

Représentant : Me Marie-Aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY

INTIMES :

Monsieur [P] [S]

Représentant : Me Jean-Thomas KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY

Madame [R] [N], épouse [S]

Représentant : Me Jean-Thomas KROELL de l'ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, chargée de la mise en état de l'affaire, assistée de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 908, 911, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 29 Décembre 2025 ;

Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons les appelants aux dépens.

NANCY, le 13 Janvier 2026

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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