Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/01224


Vérifier : CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/01224 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/01224
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
ordonnance
Id
696a60ffcdc6046d478ae616

Texte de la décision

1,141 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

MISE EN ETAT - 1re chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXA5

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01046

APPELANT

Mme [V] [O]

Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMES

M. [D] [J] [X]

Mme [S] [W] [H]

Non représentés

Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu les appels enrôlés sous les numéros RG 25/01224 et RG 25/00596,

Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 31 mars 2025,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro RG 25/01224 avec celle inscrite sous le numéro RG 25/00596,

Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro RG 25/00596.

Fait à Dijon, le 15 Janvier 2026

Le greffier, Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Olivier Mansion

Copie adressée aux avocats des parties

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.