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CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 21/01366


Vérifier : CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 21/01366 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
21/01366
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
2ème Chambre
Type
ordonnance
Id
696a6dafcdc6046d478c6031

Texte de la décision

1,851 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

RG N° : N° RG 21/01366 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXWT

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00129

S.C.I. LE GRAND NANT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Adresse 10]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphanie GANDET de l'AARPI LEXION AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

Monsieur [C] [H]

[Adresse 11]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

Madame [R] [J]

[Adresse 3]

[Adresse 9]

[Localité 5]

Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIMES

Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01366 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXWT,

Attendu que l'appelante n'a pas accompli les actes de la procédure dans les délais impartis malgré une injonction de conclure ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 8], le 15 Janvier 2026

Le Conseiller de la Mise en Etat

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