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CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/01731


Vérifier : CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/01731 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/01731
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
other
Id
696a6db5cdc6046d478c608a

Texte de la décision

1,899 caractères

COUR D'APPEL DE CAEN

1ère chambre sociale

O R D O N N A N C E

RG N° N° RG 25/01731 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVMT

Affaire :

S.A.R.L. [1]

Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250069

S.A.S. [2]

Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250069

APPELANTS

C/

Monsieur [J] [X]

Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7320

INTIME

LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, I. PONCET, Conseiller de la Mise en Etat de la 1ère chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme ALAIN, greffier,

Le 17 Juillet 2025, La Société [1] et La Société [2] ont interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes d'Avranches en date du 25 Juin 2025,

Par conclusions déposées au greffe le 16 Octobre 2025, Monsieur [J] [X] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.

Par conclusions déposées au greffe le 28 Novembre 2025, Monsieur [J] [X] indique qu'il se désiste de son incident.

A l'audience du 1er Décembre 2025, La Société [1] et La Société [2] indiquent qu'elles acceptent le désistement de l'incident de Monsieur [X]. Les sociétés maintiennent la demande d'article 700 du CPC formulée dans les conclusions d'incident en date du 27 Octobre 2025.

Il convient dès lors de constater le désistement de l'incident dont le conseiller de la mise en état est saisi.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384, 394 et 787 du code de procédure civile ;

Constate le désistement de l'instance d'incident initié par Monsieur [J] [X],

Constate l'extinction de la procédure incidente ;

Rejette la demande d'article 700 du CPC de La Société [1] et de La Société [2] ;

Joint les dépens au fond.

LE GREFFIER LE CONSEILLER

DE LA MISE EN ETAT

M. ALAIN I. PONCET

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