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CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/05593


Vérifier : CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 25/05593 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/05593
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
Id
696a76a1cdc6046d478da76a

Texte de la décision

1,726 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.R.L. CARVALHO

C/

S.A. AXA FRANCE IARD


N° RG 25/05593 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPAS


DU 15 JANVIER 2026


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 15 janvier 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. CARVALHO, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 321 607 012, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

Représentée par Maître Myriam ROUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2024F00786) rendu le 18 septembre 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 21 novembre 2025,

D'UNE PART,

ET :

S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

non représentée

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de l'appelante en date du 8 janvier 2026,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononce le dessaisissement de la Cour,

Condamne l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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