CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/13204

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/13204 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKPN

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2026/ M16

Affaire :

M. [O] [Z]

Représentant : Me [P] [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

S.C.I. SCI CORDIS Société civile immobilière immatriculée sous le numéro SIRET 380 226 464 00010 prise en la personne de son gérant Monsieur [N] [R] domicilé es qualités audit siège social

Intimée

Me [P] [M]

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis de caducité du 29 décembre 2025 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS