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CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/11199


Vérifier : CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/11199 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/11199
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
696a932bcdc6046d4791cde4

Texte de la décision

1,710 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 5]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 25/11199

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGFG

Ordonnance 2026/M018

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la EURL REPUBLIQUE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE à l'enseigne FORIMMO, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [M] [D]

Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE

Mme [N] [I] épouse [D]

Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE

Mme [C] [D]

Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE

Intimés

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], appelante contre Monsieur [M] [D], Madame [N] [I] épouse [D] et Madame [C] [D], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11199 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGFG et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 5], le 15 Janvier 2026

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats

La greffière

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