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TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/06588


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Date
05/01/2026
Numéro
25/06588
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP requêtes
Type
other
Id
696a9438cdc6046d4791dfc8

Texte de la décision

1,338 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP requêtes

N° RG 25/06588 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKXH

N° MINUTE : 2026/1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 05 janvier 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [R] [E], demeurant [Adresse 1]
comparante

à
Madame [B] [Z] [V], demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 juillet 2025,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président

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