Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00011


Vérifier : TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00011 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2026
Numéro
25/00011
Lieu / cour
tj10387
Chambre
Chambre 3 ctx protection
Type
other
Id
696a9dbacdc6046d479285f1

Texte de la décision

1,434 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 7]
[Localité 1]

N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDXJ

Minute:

NAC : 5AA

Ordonnance du :
16 janvier 2026

S.A. [Adresse 8]

Contre

[T] [O]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 16 janvier 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffier;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. HLM MON LOGIS
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Madame [X] [F], munie d'un pouvoir régulier

DÉFENDEUR

Monsieur [T] [O]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

Par exploit enregistré au greffe le 09 janvier 2025, le demandeur a fait assigner [T] [O] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;

Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence, le désistement ;

PAR CES MOTIFS ,

Le tribunal, statuant publiquement ,

PRONONCONS le désistement ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance ;

DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.