TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01512
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [P] [X]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8]
de nationalité française
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant
DEFENDERESSE :
Madame [J] [N] [C] [G]
née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 7]
de nationalité française
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Cécile SCHMITT, Juge aux affaires familiales
Greffier : Céline BOURNEUF, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Cécile SCHMITT, Juge aux affaires familiales, assistée de Céline BOURNEUF, Greffière, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le jugement de divorce du 24 septembre 2025,
ORDONNE la rectification de cette décision en ce sens que :
Page 7, il convient de lire
“ Les effets du divorce sont fixés au 28 mai 2024.”
en lieu et place de
“ Les effets du divorce sont fixés au 10 octobre 2024
Page 8, il convient de lire
“FIXE la date des effets du divorce entre les parties en ce qui concerne leurs biens au 28 mai 2024.”
en lieu et place de
“FIXE la date des effets du divorce entre les parties en ce qui concerne leurs biens au 10 octobre 2024.”
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision;
DIT que la présente décision sera notifiée comme la décision rectifiée;
LAISSE les dépens à la charge de l’Etat ;
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2026
La Greffière, Le Juge aux affaires familiales,
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