TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00280

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
Au Nom du Peuple Français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Pôle social
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

JUGEMENT DE CADUCITÉ

rendue le seize Janvier deux mil vingt six

DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JUK

Prononcé publiquement le 16 Janvier 2026 par le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer, réuni en formation collégiale et composé de la manière suivante :

Président : Isabelle THEOLLE, Juge
Assesseur : Karine PLANQUE, Représentant les travailleurs non salariés
Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés
Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. [8]
[Adresse 7]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Jean-Michel URBANI, avocat au barreau de Nice, non comparant à l’audience

À

[5]
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 2]
représentée par [B] [W], audiencier muni d’un pouvoir spécial

Vu les articles 385, 406 et 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Attendu que le demandeur n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Attendu que le défendeur n’a pas demandé à ce qu’un jugement soit rendu sur le fond ;

Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer la demande caduque ;

PAR CES MOTIFS