TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 25/01933

COUR D’APPEL DE [Localité 5]

TOTAL copies
COPIE REVÊTUE
formule exécutoire

COPIE CERTIFIEE CONFORME :

COPIE AVOCAT

COPIE DOSSIER

N° Minute :

N° RG 25/01933 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QC6E
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 15 Janvier 2026

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDERESSE

Madame [L] [O], demeurant [Adresse 2]

comparante par écrit

DEFENDERESSE

Organisme [4], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Mme [R] [H] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé :

Président : Bernard COURAZIER

Assesseurs : Norbert VACCARIZZI
Norbert [J]

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 15 Janvier 2026

PRONONCE : en audience publique du 15 Janvier 2026

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et notifié le 15 Janvier 2026

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Madame [L] [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 20 Mai 2025 contre une décision de la [4] refusant le complément de catégorie 4 de L’AEEH pour l’enfant [E] [C].

Par courriel du 13 Janvier 2026 adressé au greffe du pôle social, Madame [L] [O] déclare renoncer à son recours au motif que la [3] a revu sa situation et accordé les aides demandées ;

La [4] est représentée à l’audience du 15 Janvier 2026 par Mme [R] [H], salariée, munie d’un pouvoir spécial qui précise ne pas s’opposer à la demande de désistement.

SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Madame [L] [O] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS