Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/14926


Vérifier : CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/14926 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2026
Numéro
25/14926
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
696b6b48cdc6046d47a22ebf

Texte de la décision

1,038 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-2

N° RG 25/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCZ

Ordonnance n° 2026/

M. [T] [Y]

Représentant : Me Paul-victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié audit siège

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCZ joint au 25/14915

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/14915

Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.