CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/11495
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2025 /M
N° RG 25/11495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGZH
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Géraldine TANGUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par conclusions transmises le 23 décembre 2025 par Monsieur [U] [Z], appelant dans l'affaire ci-dessus référencée,
Attendu que S.A.S. [7], intimée, a indiqué accepter le désistement par conclusions transmises le 05 janvier 2026, précisant que les parties s'accordent pour conserver la charge de leurs dépens ;
Il convient donc de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGZH et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge des ses propres dépens.
Fait à [Localité 5], le 16 Janvier 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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