CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/11383

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/11383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGRE

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2026/M09

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.C.I. LES GORGES

Représentant : Me [W] [C], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

C/

Mme [H] [X]

Représentant : Me [S], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

Me [W] [C]

[Adresse 1]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 31/12/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS