CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 21/11630
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 21/11630 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH43G
Ordonnance n° 2025/
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Vu l'instance opposant :
M. [E] [F]
Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
à
S.A.S. [5]
Intimée
Syndicat [4] pris en la personne de son Secrétaire Général, domicilié audit siège
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'avis du 30 juillet 2025 demandant la justification avant le 13 octobre 2025 de la mise en cause de la société absorbante, suite à la demande de renvoi de l'appelant lors de l'audience du 2 avril 2025 ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise, dans un délai de 2 ans avant péremption de l'instance.
Fait à [Localité 3], le 16 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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