TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01898
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01898 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6S
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
N° RG 25/01898 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6S
DEMANDEURS :
M. [H] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4],
comparant en personne
Mme [V] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4],
comparante en personne
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3],
représentée par Mr [K] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Ludovic NAESSENS,
Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 03 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Janvier 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
JUGE que [Y] [O] [S] est en droit de bénéficier d'une aide individualisée à la vie scolaire à hauteur de 12 heures par semaine à compter de la présente décision et jusqu'au 31 août 2027 ;
CONDAMNE la [Adresse 6] aux entiers dépens
DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l'article R. 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Douai.
Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Benjamin PIERRE
Notifié aux parties le :
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